J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05654
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
NOR : BUDD0461057V
Les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 16 mars 2004.